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FEBUS

Active
Siren401 001 094549917570 SAINT-AUGUSTINCréée le 18 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FEBUS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1995, identifiée par le SIREN 401 001 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Chauzat, 17570 Saint-Augustin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 714B.

Fiche d'identité de FEBUS

Dénomination
FEBUS
SIREN
401 001 094
SIRET (siège)
401 001 094 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79401001094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 001 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
714B
Date de création
18 avril 1995
Siège social
14 RUE DU CHAUZAT, 17570, SAINT-AUGUSTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FEBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEBUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FEBUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17570 SAINT-AUGUSTINSiègeFermé

    401 001 094 00010 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 714B

Documents juridiques de FEBUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de FEBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEBUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEBUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1995

Questions fréquentes sur FEBUS

Quel est le numéro SIREN de FEBUS ?

Le numéro SIREN de FEBUS est 401 001 094. Le SIRET de son siège social est 401 001 094 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79401001094.

Où se situe le siège social de FEBUS ?

Le siège social de FEBUS est situé 14 rue du Chauzat, 17570 Saint-Augustin.

FEBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, FEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEBUS.

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