FEBUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 440 665, FEBUS est une 5499 créée le 20 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 478 CHE De Tache, 64300 Orthez. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE PUYO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FEBUS
INSEE- Dénomination
- FEBUS
- SIREN
- 418 440 665
- SIRET (siège)
- 418 440 665 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96418440665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 440 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 20 avril 1998
- Siège social
- 478 CHE De Tache, 64300, Orthez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FEBUS
Exercice de la profession de marchand de biens. L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de biens immobiliers.
Finances de FEBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEBUS
INSEEÉtablissements de FEBUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64300 OrthezSiègeActif
418 440 665 00010 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6810Z
Documents juridiques de FEBUS
INPIComptes annuels de FEBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEBUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEBUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 27 avril 2023 · N° 23/00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEBUS
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 20 avril 1998
Questions fréquentes sur FEBUS
Quel est le numéro SIREN de FEBUS ?
Le numéro SIREN de FEBUS est 418 440 665. Le SIRET de son siège social est 418 440 665 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96418440665.
Qui dirige FEBUS ?
FEBUS est dirigée par ISABELLE PUYO, gérant.
Où se situe le siège social de FEBUS ?
Le siège social de FEBUS est situé 478 CHE De Tache, 64300 Orthez.
FEBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, FEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEBUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEBUS.
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