FEBUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FEBUS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 357 152. Elle est domiciliée 620 Che Montaut, 64300 Orthez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LIONNEL FERNANDEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FEBUS
INSEE- Dénomination
- FEBUS
- SIREN
- 489 357 152
- SIRET (siège)
- 489 357 152 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39489357152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 357 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2006
- Siège social
- 620 CHE MONTAUT, 64300, ORTHEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FEBUS
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de FEBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEBUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans
Établissements de FEBUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64300 ORTHEZSiègeActif
489 357 152 00011 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de FEBUS
INPIComptes annuels de FEBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEBUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEBUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 27 avril 2023 · N° 23/00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEBUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2006
Questions fréquentes sur FEBUS
Quel est le numéro SIREN de FEBUS ?
Le numéro SIREN de FEBUS est 489 357 152. Le SIRET de son siège social est 489 357 152 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39489357152.
Qui dirige FEBUS ?
FEBUS est dirigée par LIONNEL FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FEBUS ?
Le siège social de FEBUS est situé 620 Che Montaut, 64300 Orthez.
FEBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, FEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEBUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEBUS.
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