FEBUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
FEBUS est une 6540 immatriculée le 7 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 139 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue de Greasque, 13790 Rousset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDINE SILVY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FEBUS
INSEE- Dénomination
- FEBUS
- SIREN
- 535 139 109
- SIRET (siège)
- 535 139 109 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21535139109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 139 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2011
- Siège social
- 7 B RUE DE GREASQUE, 13790, ROUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FEBUS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de FEBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEBUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de FEBUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13790 ROUSSETSiègeActif
535 139 109 00016 · ouvert le 10 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de FEBUS
INPIComptes annuels de FEBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEBUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEBUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 27 avril 2023 · N° 23/00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEBUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-07 · Début d'activité : 2011-09-10
- création
Date d'effet : 07 octobre 2011
Questions fréquentes sur FEBUS
Quel est le numéro SIREN de FEBUS ?
Le numéro SIREN de FEBUS est 535 139 109. Le SIRET de son siège social est 535 139 109 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21535139109.
Qui dirige FEBUS ?
FEBUS est dirigée par CLAUDINE SILVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FEBUS ?
Le siège social de FEBUS est situé 7 B rue de Greasque, 13790 Rousset.
FEBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, FEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEBUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEBUS.
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