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317 139 517

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Siren317 139 517Entrepreneur individuel DOMMARTIN-LES-REMIREMONTCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 317 139 517

Dénomination
317 139 517
SIREN
317 139 517
SIRET (siège)
317 139 517 00039
N° TVA intracommunautaire
FR77317139517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 139 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 317 139 517

Vente à domicile

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Finances de 317 139 517

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 317 139 517

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 317 139 517

2 établissements, dont 1 en activité.

  • DOMMARTIN-LES-REMIREMONTSiègeActif

    317 139 517 00039 · ouvert le 16 octobre 2019 · NAF 4799A

  • RAON-L'ETAPEFermé

    317 139 517 00021 · NAF 8606

Documents juridiques de 317 139 517

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 317 139 517

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 317 139 517. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 317 139 517

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 317 139 517. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 317 139 517 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 317 139 517

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

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