CheckersLiquidations

FEBVAY CREATION SA

Active
Siren389 581 927SAS88120 VAGNEYCréée le 30 décembre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 581 927, FEBVAY CREATION SA est une SAS créée le 30 décembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue d'Ouffet, 88120 Vagney. L'entreprise déclare le code NAF 1412Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FEBVAY CREATION SA

Dénomination
FEBVAY CREATION SA
SIREN
389 581 927
SIRET (siège)
389 581 927 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68389581927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 581 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1412Z
Date de création
30 décembre 1992
Siège social
26 RUE D'OUFFET, 88120, VAGNEY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FEBVAY CREATION SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEBVAY CREATION SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FEBVAY CREATION SA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 88120 VAGNEYSiègeFermé

    389 581 927 00016 · ouvert le 30 décembre 1992 · NAF 1412Z

  • 88310 CORNIMONTFermé

    389 581 927 00024 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 182A

  • 88400 GERARDMERFermé

    389 581 927 00032 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 524C

Documents juridiques de FEBVAY CREATION SA

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de FEBVAY CREATION SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEBVAY CREATION SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEBVAY CREATION SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEBVAY CREATION SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 04 octobre 2008. Clôturée le 05 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr Le Carrer 19, bis rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Yves-Jerome Krebs-Vincent Suty - administrateurs judiciaires associés.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 19 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement arrêtant le plan de cession.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FEBVAY CREATION SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEBVAY CREATION SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEBVAY CREATION SA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr Le Carrer 19, bis rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Yves-Jerome Krebs-Vincent Suty - administrateurs judiciaires associés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 19 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1992

Marques déposées par FEBVAY CREATION SA

FEBVAY CREATION SA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FEBVAY

    N° 96622682 · Déposée le 23 avril 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 25, 40, 42 · expirée le 23 avril 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FEBVAY CREATION SA

Quel est le numéro SIREN de FEBVAY CREATION SA ?

Le numéro SIREN de FEBVAY CREATION SA est 389 581 927. Le SIRET de son siège social est 389 581 927 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68389581927.

Où se situe le siège social de FEBVAY CREATION SA ?

Le siège social de FEBVAY CREATION SA est situé 26 rue d'Ouffet, 88120 Vagney.

FEBVAY CREATION SA est-elle toujours en activité ?

Oui, FEBVAY CREATION SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEBVAY CREATION SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FEBVAY CREATION SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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