FEBVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,9 k€
- Effectif
- Non publié
FEBVRE est une société civile immatriculée le 15 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 246 413. Elle est domiciliée LE HAUT DES BOIS le Haut des Bois, 22550 Henanbihen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YANN FEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FEBVRE
INSEE- Dénomination
- FEBVRE
- SIREN
- 489 246 413
- SIRET (siège)
- 489 246 413 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47489246413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 246 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 850 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2006
- Siège social
- LE HAUT DES BOIS le Haut des Bois, 22550, HENANBIHEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FEBVRE
Acquisition gestion location d'immeubles - administration et Explitation par bail ou location de ces immeubles
Finances de FEBVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEBVRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FEBVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22550 HENANBIHENSiègeActif
489 246 413 00012 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de FEBVRE
INPIComptes annuels de FEBVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEBVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEBVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEBVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEBVRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/08517
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/08836
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/08841
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 16/13863
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 16/13073
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Décision du 19 septembre 2018 · N° 16/03382
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juillet 2018 · N° 18/00094
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juillet 2018 · N° 18/02629
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/12203
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 juin 2018 · N° 16/02419
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 mai 2018 · N° 17/06736
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2018 · N° 15/08959
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Décision du 15 mai 2018 · N° 15/08705
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 06 avril 2018 · N° 17/05695
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Décision du 03 avril 2018 · N° 15/01481
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Décision du 20 mars 2018 · N° 15/08694
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Décision du 13 mars 2018 · N° 16/02542
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Décision du 13 mars 2018 · N° 15/01013
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Décision du 13 mars 2018 · N° 14/11283
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Décision du 13 mars 2018 · N° 14/11272
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Décision du 20 février 2018 · N° 16/08791
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Décision du 20 février 2018 · N° 16/08788
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Décision du 20 février 2018 · N° 16/08778
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Décision du 20 février 2018 · N° 16/08777
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Décision du 20 février 2018 · N° 16/08776
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Décision du 20 février 2018 · N° 16/08775
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Décision du 20 février 2018 · N° 16/08774
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Décision du 20 février 2018 · N° 16/08773
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Décision du 20 février 2018 · N° 16/08769
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Décision du 20 février 2018 · N° 16/08768
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Décision du 20 février 2018 · N° 16/08767
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Décision du 13 février 2018 · N° 16/02110
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Décision du 06 février 2018 · N° 14/08248
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Décision du 06 février 2018 · N° 14/07978
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Décision du 30 janvier 2018 · N° 14/10525
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Décision du 23 janvier 2018 · N° 16/12200
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Décision du 23 janvier 2018 · N° 16/12150
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Décision du 23 janvier 2018 · N° 16/11087
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Décision du 12 décembre 2017 · N° 16/01643
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Décision du 12 décembre 2017 · N° 15/12904
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Décision du 28 novembre 2017 · N° 16/11069
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Décision du 21 novembre 2017 · N° 16/11468
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Décision du 21 novembre 2017 · N° 14/09159
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Décision du 14 novembre 2017 · N° 16/11064
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Décision du 14 novembre 2017 · N° 16/11062
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 novembre 2017 · N° 13/06368
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 novembre 2017 · N° 15/06685
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 28 janvier 2016 · N° 13/03748
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 08 avril 2014 · N° 13/00985
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Décision du 01 avril 2014 · N° 13/00697
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 juin 2013 · N° 13/06361
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 mars 2012 · N° 11/01299
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2003 · N° 01-41.944
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-18.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEBVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEBVRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mai 2006
Questions fréquentes sur FEBVRE
Quel est le numéro SIREN de FEBVRE ?
Le numéro SIREN de FEBVRE est 489 246 413. Le SIRET de son siège social est 489 246 413 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47489246413.
Qui dirige FEBVRE ?
FEBVRE est dirigée par YANN FEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de FEBVRE ?
Le siège social de FEBVRE est situé LE HAUT DES BOIS le Haut des Bois, 22550 Henanbihen.
FEBVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, FEBVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEBVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEBVRE.
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