CheckersProcédures

FEBVRE PASCAL

Active
Siren508 823 143Entrepreneur individuel63300 THIERSCréée le 30 octobre 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FEBVRE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2008, identifié par le SIREN 508 823 143. Elle est domiciliée Les Garniers, 63300 Thiers. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de FEBVRE PASCAL

Dénomination
FEBVRE PASCAL
SIREN
508 823 143
SIRET (siège)
508 823 143 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35508823143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 823 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
30 octobre 2008
Siège social
LES GARNIERS, 63300, THIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEBVRE PASCAL

PLOMBERIE SANITAIRES INSTALLATIONS ET DEPANNAGES

Finances de FEBVRE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEBVRE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FEBVRE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63300 THIERSSiègeActif

    508 823 143 00013 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4322A

Documents juridiques de FEBVRE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FEBVRE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEBVRE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEBVRE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEBVRE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2015. Clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 23 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2015 · publié le 21 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FEBVRE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEBVRE PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 décembre 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2008

Questions fréquentes sur FEBVRE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FEBVRE PASCAL ?

Le numéro SIREN de FEBVRE PASCAL est 508 823 143. Le SIRET de son siège social est 508 823 143 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35508823143.

Où se situe le siège social de FEBVRE PASCAL ?

Le siège social de FEBVRE PASCAL est situé Les Garniers, 63300 Thiers.

FEBVRE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FEBVRE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEBVRE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FEBVRE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.