FECAMP IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FECAMP IMMO est une SARL immatriculée le 11 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 522 078. Son siège social est situé 3 rue Alexandre Legros, 76400 Fecamp. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.
Fiche d'identité de FECAMP IMMO
INSEE- Dénomination
- FECAMP IMMO
- SIREN
- 513 522 078
- SIRET (siège)
- 513 522 078 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24513522078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 522 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 11 juin 2009
- Siège social
- 3 RUE ALEXANDRE LEGROS, 76400, FECAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FECAMP IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FECAMP IMMO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Bé Renée, Suzanne né FONTENY LEREBOURS
Liquidateur · de février 2014 à juillet 2016
Jean-Philippe Alain Gilbert PICHARD
Gérant(e) · de juin 2009 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FECAMP IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76400 FECAMPSiègeFermé
513 522 078 00015 · ouvert le 11 juin 2009 · NAF 6831Z
Documents juridiques de FECAMP IMMO
INPIComptes annuels de FECAMP IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FECAMP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FECAMP IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FECAMP IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2015. Clôturée le 22 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juillet 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FECAMP IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FECAMP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FECAMP IMMO
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Liquidateur : LEREBOURS Bénédicte, Renée, Suzanne né(e) FONTENY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant : LEREBOURS Bénédicte, Renée, Suzanne né(e) FONTENY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-20 · Début d'activité : 2009-06-11
- création
Date d'effet : 11 juin 2009
Questions fréquentes sur FECAMP IMMO
Quel est le numéro SIREN de FECAMP IMMO ?
Le numéro SIREN de FECAMP IMMO est 513 522 078. Le SIRET de son siège social est 513 522 078 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24513522078.
Où se situe le siège social de FECAMP IMMO ?
Le siège social de FECAMP IMMO est situé 3 rue Alexandre Legros, 76400 Fecamp.
FECAMP IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FECAMP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FECAMP IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FECAMP IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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