FEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 036 058, FEDA est une 5499 créée le 30 septembre 2003. Elle est domiciliée 60 R Moslard, 92700 Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.
Fiche d'identité de FEDA
INSEE- Dénomination
- FEDA
- SIREN
- 450 036 058
- SIRET (siège)
- 450 036 058 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09450036058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 036 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 30 septembre 2003
- Siège social
- 60 R MOSLARD, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEDA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FEDA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeFermé
450 036 058 00011 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 452B
Documents juridiques de FEDA
INPIComptes annuels de FEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEDA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEDA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 19/03948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2003
Questions fréquentes sur FEDA
Quel est le numéro SIREN de FEDA ?
Le numéro SIREN de FEDA est 450 036 058. Le SIRET de son siège social est 450 036 058 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09450036058.
Où se situe le siège social de FEDA ?
Le siège social de FEDA est situé 60 R Moslard, 92700 Colombes.
FEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, FEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEDA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FEDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
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