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FEDA

Active
Siren791 756 729SARL93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 22 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FEDA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 756 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd Emile Zola, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par HASAN GEZMEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FEDA

Dénomination
FEDA
SIREN
791 756 729
SIRET (siège)
791 756 729 00020
N° TVA intracommunautaire
FR62791756729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 756 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 mars 2013
Siège social
12 BD EMILE ZOLA, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEDA

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT

Finances de FEDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEDA

HG

HASAN GEZMEZ

Gérant

Depuis la création (22 mars 2013) · 13 ans

DB

DJALO BARI

Gérant

Depuis la création (22 mars 2013) · 13 ans

Établissements de FEDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    791 756 729 00020 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de FEDA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de FEDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEDA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2017. Clôturée le 29 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 juillet 2020 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Mamadu BARI DJALLO pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2018 · publié le 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2016, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEDA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 19/03948

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00364

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00104

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00104

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEDA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-07-15 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Mamadu BARI DJALLO pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2016, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2013

Questions fréquentes sur FEDA

Quel est le numéro SIREN de FEDA ?

Le numéro SIREN de FEDA est 791 756 729. Le SIRET de son siège social est 791 756 729 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62791756729.

Qui dirige FEDA ?

FEDA est dirigée par HASAN GEZMEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEDA ?

Le siège social de FEDA est situé 12 bd Emile Zola, 93390 Clichy-sous-Bois.

FEDA est-elle toujours en activité ?

Oui, FEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEDA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FEDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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