FEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FEDA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 057 808. Elle est domiciliée 54 RUE de la Convention, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610A. FRANCK Dussuel exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FEDA
INSEE- Dénomination
- FEDA
- SIREN
- 798 057 808
- SIRET (siège)
- 798 057 808 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36798057808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 057 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 24 octobre 2013
- Siège social
- 54 RUE de la Convention, 75015, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FEDA
La prise de participation dans toutes entreprises, exploitations ou sociétés quelle qu'en soit la forme, cotées ou non cotées, créées ou à créer se rattachant aux activités de restauration, bar, brasserie, café, salon de thé, vente à consommer sur place ou à emporter, hôtel meublé, avec ou sans bar, ainsi qu'à tous objets similaires, complémentaires ou annexes, et ce par tous moyens, notamment par voie de création de société nouvelle, d'apport, fusion, scission, alliance, groupement ou association en participation, vente ou échange de tous droits sociaux. La fourniture de toutes prestations administratives, comptables et de gestion, la participation à toutes opérations de promotion commerciale en vue du développement des établissements des sociétés dont elle est associée. »
Finances de FEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEDA
INSEEÉtablissements de FEDA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 ParisSiègeActif
798 057 808 00023 · ouvert le 12 mars 2026 · NAF 7010Z
- 75013 PARIS 13E ARRONDISSEMENTFermé
798 057 808 00015 · ouvert le 07 octobre 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de FEDA
INPIComptes annuels de FEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEDA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 19/03948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEDA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-24 · Début d'activité : 2013-10-07
- création
Date d'effet : 24 octobre 2013
Questions fréquentes sur FEDA
Quel est le numéro SIREN de FEDA ?
Le numéro SIREN de FEDA est 798 057 808. Le SIRET de son siège social est 798 057 808 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36798057808.
Qui dirige FEDA ?
FEDA est dirigée par FRANCK Dussuel, gérant.
Où se situe le siège social de FEDA ?
Le siège social de FEDA est situé 54 RUE de la Convention, 75015 Paris.
FEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, FEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEDA.
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