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FEDA

Active
Siren992 758 458SAS03340 ChapeauCréée le 20 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 758 458, FEDA est une SAS créée le 20 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RTE de Moulins Les Tréfoux, 03340 Chapeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911A. Elle est dirigée par Félix QUARRE DE CHATEAU REGNAULT D'ALIGNY, président de sas.

Fiche d'identité de FEDA

Dénomination
FEDA
SIREN
992 758 458
SIRET (siège)
992 758 458 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93992758458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 758 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5911A
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
8 RTE de Moulins Les Tréfoux, 03340, Chapeau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEDA

- La production, la réalisation, l'édition, la diffusion, la distribution, la promotion, l'exploitation et la commercialisation de tous contenus audiovisuels, multimédias et numériques, sur tout support et par tout mode de diffusion, notamment par internet et sur toutes plateformes digitales ; - La monétisation de contenus par voie publicitaire, partenariats, sponsoring, placements de produits, et toutes activités de communication et de marketing d'influence ; - La conception, la création, l'édition, la distribution et la commercialisation de produits dérivés, physiques ou numériques ; - L'organisation et la promotion d'événements, spectacles, représentations publiques et prestations de divertissement ; - la gestion, le conseil et la représentation d'artistes, de créateurs ou d'intervenants professionnels dans leur domaine d'activité ; - Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Finances de FEDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEDA

FQ

Félix QUARRE DE CHATEAU REGNAULT D'ALIGNY

Président de SAS

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

Établissements de FEDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03340 ChapeauSiègeActif

    992 758 458 00010 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 5911A

Documents juridiques de FEDA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FEDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEDA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 19/03948

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00364

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00104

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00104

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEDA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

Marques déposées par FEDA

FEDA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SURRUS

    N° 5204065 · Déposée le 01 décembre 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 25 · valable jusqu’au 01 décembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FEDA

Quel est le numéro SIREN de FEDA ?

Le numéro SIREN de FEDA est 992 758 458. Le SIRET de son siège social est 992 758 458 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93992758458.

Qui dirige FEDA ?

FEDA est dirigée par Félix QUARRE DE CHATEAU REGNAULT D'ALIGNY, président de sas.

Où se situe le siège social de FEDA ?

Le siège social de FEDA est situé 8 RTE de Moulins Les Tréfoux, 03340 Chapeau.

FEDA est-elle toujours en activité ?

Oui, FEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEDA.

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