FEDA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
FEDA SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 094 296. Elle est domiciliée 31 Rte de Pelussin, 42520 Maclas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK REGEFFE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FEDA SCI
INSEE- Dénomination
- FEDA SCI
- SIREN
- 444 094 296
- SIRET (siège)
- 444 094 296 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR25444094296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 094 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2002
- Siège social
- 31 RTE DE PELUSSIN, 42520, MACLAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FEDA SCI
l'acquisition et la gestion de tènements immobiliers
Finances de FEDA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEDA SCI
INSEEÉtablissements de FEDA SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42520 MACLASSiègeActif
444 094 296 00027 · ouvert le 26 mai 2023 · NAF 6820B
- 42520 MACLASFermé
444 094 296 00019 · ouvert le 26 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de FEDA SCI
INPIComptes annuels de FEDA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEDA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEDA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEDA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEDA SCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 19/03948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEDA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEDA SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- création
Date d'effet : 13 novembre 2002
Questions fréquentes sur FEDA SCI
Quel est le numéro SIREN de FEDA SCI ?
Le numéro SIREN de FEDA SCI est 444 094 296. Le SIRET de son siège social est 444 094 296 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25444094296.
Qui dirige FEDA SCI ?
FEDA SCI est dirigée par FRANCK REGEFFE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FEDA SCI ?
Le siège social de FEDA SCI est situé 31 Rte de Pelussin, 42520 Maclas.
FEDA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, FEDA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEDA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEDA SCI.
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