FEDAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FEDAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2020, identifiée par le SIREN 881 811 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Auguste Lechesne, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULES MARIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FEDAL
INSEE- Dénomination
- FEDAL
- SIREN
- 881 811 616
- SIRET (siège)
- 881 811 616 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR32881811616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 811 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2020
- Siège social
- 2 RUE Auguste Lechesne, 14000, Caen
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FEDAL
Acquisition, administration et gestion par bail, location ou tout autre forme de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation.
Finances de FEDAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEDAL
INSEEHOLDING JM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2020) · 6 ans
Établissements de FEDAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CaenSiègeActif
881 811 616 00021 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B
- 75003 PARIS 3E ARRONDISSEMENTFermé
881 811 616 00013 · ouvert le 27 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de FEDAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FEDAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEDAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEDAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEDAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEDAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/50671
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/55695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEDAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculée le 2025-04-03 · Début d'activité : 2025-01-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-21 · Début d'activité : 2020-01-27
- création
Date d'effet : 21 février 2020
Questions fréquentes sur FEDAL
Quel est le numéro SIREN de FEDAL ?
Le numéro SIREN de FEDAL est 881 811 616. Le SIRET de son siège social est 881 811 616 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32881811616.
Qui dirige FEDAL ?
FEDAL est dirigée par JULES MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FEDAL ?
Le siège social de FEDAL est situé 2 RUE Auguste Lechesne, 14000 Caen.
FEDAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FEDAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEDAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEDAL.
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