CheckersProcédures

FEDAL

Active
Siren891 554 362Société civile35000 RENNESCréée le 01 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
126 k€
Effectif
Non publié

FEDAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 554 362. Elle est domiciliée 25 rue Pierre Amys, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par BERNARD VOISEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FEDAL

Dénomination
FEDAL
SIREN
891 554 362
SIRET (siège)
891 554 362 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36891554362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 554 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
126 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
01 décembre 2020
Siège social
25 RUE PIERRE AMYS, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEDAL

Acquisition ou souscription de parts ou actions de toutes sociétés civiles ou commerciales, la gestion, l'administration et la cession de ces parts sociales ou actions la propriété, l'acquisition et la gestion pour son compte propre, de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, côtés ou non, français ou étrangers, et de tous droits de créance et contrats de capitalisation l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de FEDAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEDAL

BV

BERNARD VOISEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2020) · 5 ans

SV

STEPHANIE VIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

VV

VICTOR VOISEUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2026

Anciens dirigeants (1)

SV

Stéphanie VOISEUX

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2020 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FEDAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    891 554 362 00014 · ouvert le 30 novembre 2020 · NAF 6630Z

Documents juridiques de FEDAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de FEDAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEDAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEDAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEDAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEDAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 mars 2025 · N° 25/50671

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/55695

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEDAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : VOISEUX Victor, Guy, Bernard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-01 · Début d'activité : 2020-11-30

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2020

Questions fréquentes sur FEDAL

Quel est le numéro SIREN de FEDAL ?

Le numéro SIREN de FEDAL est 891 554 362. Le SIRET de son siège social est 891 554 362 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36891554362.

Qui dirige FEDAL ?

FEDAL est dirigée par BERNARD VOISEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEDAL ?

Le siège social de FEDAL est situé 25 rue Pierre Amys, 35000 Rennes.

FEDAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FEDAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEDAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEDAL.

Entreprises similaires

Même activité à Rennes

Entreprises gestion de fonds

Toutes les entreprises avec le code NAF 6630Z

Gestion de fonds à Rennes

Entreprises du même secteur à Rennes

Entreprises à Rennes

Toutes les entreprises à Rennes