FEDALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
FEDALA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1995, identifiée par le SIREN 401 984 067. Elle est domiciliée LOT Lotissement Chantebise, 26740 La Laupie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FABIENNE ARNOUX, autre.
Fiche d'identité de FEDALA
INSEE- Dénomination
- FEDALA
- SIREN
- 401 984 067
- SIRET (siège)
- 401 984 067 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04401984067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 984 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 septembre 1995
- Siège social
- LOT Lotissement Chantebise, 26740, La Laupie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FEDALA
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de FEDALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEDALA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FEDALA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26740 La LaupieSiègeFermé
401 984 067 00017 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de FEDALA
INPIComptes annuels de FEDALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEDALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEDALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEDALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEDALA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2024 · N° 10/04531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/06360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEDALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEDALA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
ARNOUX Roger Edouard Joseph nom d'usage : ARNOUX n'est plus gérant. ARNOUX Fabienne Catherine nom d'usage : MONTEUX devient gérant
- création
Date d'effet : 05 septembre 1995
Questions fréquentes sur FEDALA
Quel est le numéro SIREN de FEDALA ?
Le numéro SIREN de FEDALA est 401 984 067. Le SIRET de son siège social est 401 984 067 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04401984067.
Qui dirige FEDALA ?
FEDALA est dirigée par FABIENNE ARNOUX, autre.
Où se situe le siège social de FEDALA ?
Le siège social de FEDALA est situé LOT Lotissement Chantebise, 26740 La Laupie.
FEDALA est-elle toujours en activité ?
Oui, FEDALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEDALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEDALA.
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