FEDALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FEDALA est une SCI immatriculée le 20 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 385 093. Elle est domiciliée 9 av Ambroise Pare, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. I.CA.R.E. exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FEDALA
INSEE- Dénomination
- FEDALA
- SIREN
- 904 385 093
- SIRET (siège)
- 904 385 093 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR10904385093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 385 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2021
- Siège social
- 9 AV AMBROISE PARE, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FEDALA
Acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'un ou plusieurs immeubles appartenant à la société ou que la société se propose d'acquérir ; la prise de participations ; la prise de caution hypothécaire ou toute garantie sur les biens immobiliers qu'elle détient. L'emprunt de toutes sommes afin de permettre la résiliation de son objet social
Finances de FEDALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEDALA
INSEEI.CA.R.E.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2021) · 5 ans
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RIVOIRE MARSEILLE
Autre
Depuis la création (20 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de FEDALA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
904 385 093 00029 · ouvert le 18 octobre 2021 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
904 385 093 00011 · ouvert le 18 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de FEDALA
INPIComptes annuels de FEDALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEDALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEDALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEDALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEDALA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2024 · N° 10/04531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/06360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEDALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEDALA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-20 · Début d'activité : 2021-10-18
- création
Date d'effet : 20 octobre 2021
Questions fréquentes sur FEDALA
Quel est le numéro SIREN de FEDALA ?
Le numéro SIREN de FEDALA est 904 385 093. Le SIRET de son siège social est 904 385 093 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10904385093.
Qui dirige FEDALA ?
FEDALA est dirigée par I.CA.R.E., gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FEDALA ?
Le siège social de FEDALA est situé 9 av Ambroise Pare, 13008 Marseille.
FEDALA est-elle toujours en activité ?
Oui, FEDALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEDALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEDALA.
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