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FEDEMO

Active
Siren797 832 854SCI27200 VERNONCréée le 11 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FEDEMO est une SCI immatriculée le 11 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 832 854. Elle est domiciliée 19 rue du Point du Jour, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE MELON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FEDEMO

Dénomination
FEDEMO
SIREN
797 832 854
SIRET (siège)
797 832 854 00021
N° TVA intracommunautaire
FR03797832854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 832 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2013
Siège social
19 RUE DU POINT DU JOUR, 27200, VERNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FEDEMO

Acquisition immobilière

Finances de FEDEMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEDEMO

DM

DOMINIQUE MELON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2013) · 13 ans

FM

FABRICE MORIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de FEDEMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    797 832 854 00021 · ouvert le 04 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 27200 VERNONFermé

    797 832 854 00013 · ouvert le 04 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FEDEMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de FEDEMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEDEMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEDEMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEDEMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FEDEMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEDEMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEDEMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-04

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2013

Questions fréquentes sur FEDEMO

Quel est le numéro SIREN de FEDEMO ?

Le numéro SIREN de FEDEMO est 797 832 854. Le SIRET de son siège social est 797 832 854 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03797832854.

Qui dirige FEDEMO ?

FEDEMO est dirigée par DOMINIQUE MELON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEDEMO ?

Le siège social de FEDEMO est situé 19 rue du Point du Jour, 27200 Vernon.

FEDEMO est-elle toujours en activité ?

Oui, FEDEMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEDEMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEDEMO.

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