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FEDER

Active
Siren480 230 697SARL34430 Saint-Jean-de-VédasCréée le 04 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

FEDER est une SARL immatriculée le 4 février 2005 sous le numéro SIREN 480 230 697. Son siège social est situé 3 B Rue du Brucq, 34430 Saint-Jean-de-Védas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4616Z. La direction est assurée par Delphine SEYNAEVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FEDER

Dénomination
FEDER
SIREN
480 230 697
SIRET (siège)
480 230 697 00033
N° TVA intracommunautaire
FR88480230697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 230 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4616Z
Date de création
04 février 2005
Siège social
3 B Rue du Brucq, 34430, Saint-Jean-de-Védas
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FEDER

La commercialisation l'achat la vente d'accessoires textiles l'importation l'exportation

Finances de FEDER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEDER

DS

Delphine SEYNAEVE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

IF

Isaac FEDEROVSKY

Gérant · de décembre 2023 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FEDER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34430 Saint-Jean-de-VédasSiègeActif

    480 230 697 00033 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 4616Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    480 230 697 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4616Z

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    480 230 697 00025 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4616Z

Documents juridiques de FEDER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de FEDER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEDER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEDER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEDER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEDER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEDER

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant : FEDEROVSKY Delphine, Mathilde, Huguette

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant : FEDEROVSKY Isaac

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2005

Marques déposées par FEDER

FEDER est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NO TOUCH

    N° 4645634 · Déposée le 07 mai 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 6, 14 · valable jusqu’au 07 mai 2030

  • TKS

    N° 3930306 · Déposée le 27 juin 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 25, 26, 35 · expirée le 27 juin 2022

  • TKS Z 2163 CM6

    N° 3930298 · Déposée le 27 juin 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 25, 26, 35 · expirée le 27 juin 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FEDER

Quel est le numéro SIREN de FEDER ?

Le numéro SIREN de FEDER est 480 230 697. Le SIRET de son siège social est 480 230 697 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88480230697.

Qui dirige FEDER ?

FEDER est dirigée par Delphine SEYNAEVE, gérant.

Où se situe le siège social de FEDER ?

Le siège social de FEDER est situé 3 B Rue du Brucq, 34430 Saint-Jean-de-Védas.

FEDER est-elle toujours en activité ?

Oui, FEDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEDER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEDER.

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