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FEDER

Active
Siren520 267 360SAS29930 PONT-AVENCréée le 14 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

FEDER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2019, identifiée par le SIREN 520 267 360. Le siège social de l'entreprise se trouve D rue Auguste Brizeux, 29930 Pont-Aven. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par DOMINIQUE FEDERSPIEL, président de sas.

Fiche d'identité de FEDER

Dénomination
FEDER
SIREN
520 267 360
SIRET (siège)
520 267 360 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21520267360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 267 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
14 janvier 2019
Siège social
D RUE AUGUSTE BRIZEUX, 29930, PONT-AVEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEDER

L'acquisition, la détention, l'arbitrage, la vente de toutes valeurs patrimoniales et notamment : immobilièr, titres de société, actifs financiers, éviter l'indivision successorale ou matrimoniale.

Finances de FEDER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEDER

DF

DOMINIQUE FEDERSPIEL

Président de SAS

Depuis la création (14 janvier 2019) · 7 ans

AD

ANNE-CHRISTINE DECIEUX

Directeur général

Établissements de FEDER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29930 PONT-AVENSiègeActif

    520 267 360 00029 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6832B

Documents juridiques de FEDER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de FEDER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEDER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEDER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEDER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEDER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEDER

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Président : FEDERSPIEL Dominique, Henri, François ; Directeur général : FEDERSPIEL Anne-Christine, Marie

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculée le 2019-01-14 · Début d'activité : 2019-01-01

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-12 · Début d'activité : 2009-12-12

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2019

Questions fréquentes sur FEDER

Quel est le numéro SIREN de FEDER ?

Le numéro SIREN de FEDER est 520 267 360. Le SIRET de son siège social est 520 267 360 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21520267360.

Qui dirige FEDER ?

FEDER est dirigée par DOMINIQUE FEDERSPIEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEDER ?

Le siège social de FEDER est situé D rue Auguste Brizeux, 29930 Pont-Aven.

FEDER est-elle toujours en activité ?

Oui, FEDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEDER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEDER.

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