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FEDER.H

Active
Siren448 798 207SARL75116 PARIS 16Créée le 28 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FEDER.H est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 798 207. Elle est domiciliée 59 av Victor Hugo, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de FEDER.H

Dénomination
FEDER.H
SIREN
448 798 207
SIRET (siège)
448 798 207 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04448798207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 798 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
28 mai 2003
Siège social
59 AV VICTOR HUGO, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FEDER.H

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEDER.H

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FEDER.H

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    448 798 207 00016 · ouvert le 28 mai 2003 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FEDER.H

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de FEDER.H

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEDER.H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEDER.H

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEDER.H. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2009. Clôturée le 29 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2008 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me martin stéphane 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FEDER.H n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEDER.H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEDER.H

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2008 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me martin stéphane 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2003

Questions fréquentes sur FEDER.H

Quel est le numéro SIREN de FEDER.H ?

Le numéro SIREN de FEDER.H est 448 798 207. Le SIRET de son siège social est 448 798 207 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04448798207.

Où se situe le siège social de FEDER.H ?

Le siège social de FEDER.H est situé 59 av Victor Hugo, 75116 Paris 16.

FEDER.H est-elle toujours en activité ?

Oui, FEDER.H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEDER.H est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FEDER.H a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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