FEDER SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FEDER SARL est une société étrangère immatriculée le 20 février 2023 sous le numéro SIREN 923 371 173. Elle est domiciliée 42 rue de Challenges, 1201 Geneve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de FEDER SARL
INSEE- Dénomination
- FEDER SARL
- SIREN
- 923 371 173
- SIRET (siège)
- 923 371 173 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44923371173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 923 371 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 20 février 2023
- Siège social
- 42 RUE DE CHALLENGES, 1201 GENEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FEDER SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEDER SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FEDER SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 1201 GENEVESiègeActif
923 371 173 00017 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 4771Z
Documents juridiques de FEDER SARL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FEDER SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEDER SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEDER SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEDER SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEDER SARL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/10351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/80830
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 février 2026 · N° 24/12675
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 29 août 2025 · N° 24/03760
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 20 août 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00015
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/07480
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/07963
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 19/11902
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Décision du 19 juin 2024 · N° 23/06662
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Décision du 21 mars 2024 · N° 19/11902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/09228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/03011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/03209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2022 · N° 20/00459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEDER SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEDER SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2023
Questions fréquentes sur FEDER SARL
Quel est le numéro SIREN de FEDER SARL ?
Le numéro SIREN de FEDER SARL est 923 371 173. Le SIRET de son siège social est 923 371 173 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44923371173.
Où se situe le siège social de FEDER SARL ?
Le siège social de FEDER SARL est situé 42 rue de Challenges, 1201 Geneve.
FEDER SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, FEDER SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEDER SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEDER SARL.
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