CheckersProcédures

FEDER2012

Active
Siren789 920 592SAS49230 SEVREMOINECréée le 12 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
271 k€
Effectif
Non publié

FEDER2012 est une SAS immatriculée le 12 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 920 592. Elle est domiciliée 10 All de Dublin - St Macaire-en-Mauges St Macaire en Mauges, 49230 Sevremoine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par ERIC RUFF, président de sas.

Fiche d'identité de FEDER2012

Dénomination
FEDER2012
SIREN
789 920 592
SIRET (siège)
789 920 592 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87789920592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 920 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
271 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
12 décembre 2012
Siège social
10 ALL DE DUBLIN - ST MACAIRE-EN-MAUGES ST MACAIRE EN MAUGES, 49230, SEVREMOINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FEDER2012

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEDER2012

ER

ERIC RUFF

Président de SAS

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

GS

GUILLAUME SABY

Commissaire aux comptes suppléant

B

BECOUZE

Commissaire aux comptes titulaire

Établissements de FEDER2012

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeFermé

    789 920 592 00019 · ouvert le 11 décembre 2012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FEDER2012

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de FEDER2012

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEDER2012. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEDER2012

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEDER2012. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 novembre 2016. Clôturée le 07 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Novembre 2016 et désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FEDER2012 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEDER2012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEDER2012

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2016-11-02 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Novembre 2016 et désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Président : RUFF Eric Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SABY Guillaume

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-12 · Début d'activité : 2012-12-11

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2012

Questions fréquentes sur FEDER2012

Quel est le numéro SIREN de FEDER2012 ?

Le numéro SIREN de FEDER2012 est 789 920 592. Le SIRET de son siège social est 789 920 592 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87789920592.

Qui dirige FEDER2012 ?

FEDER2012 est dirigée par ERIC RUFF, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEDER2012 ?

Le siège social de FEDER2012 est situé 10 All de Dublin - St Macaire-en-Mauges St Macaire en Mauges, 49230 Sevremoine.

FEDER2012 est-elle toujours en activité ?

Oui, FEDER2012 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEDER2012 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FEDER2012 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Sevremoine

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Activités des sièges sociaux à Sevremoine

Entreprises du même secteur à Sevremoine

Entreprises à Sevremoine

Toutes les entreprises à Sevremoine