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FEDERAL

Active
Siren395 262 801SARL75017 PARIS 17Créée le 09 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FEDERAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 262 801. Son siège social est situé 58 av de Wagram, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 245C comme activité principale.

Fiche d'identité de FEDERAL

Dénomination
FEDERAL
SIREN
395 262 801
SIRET (siège)
395 262 801 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81395262801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 262 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
245C
Date de création
09 mai 1994
Siège social
58 AV DE WAGRAM, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FEDERAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEDERAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FEDERAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    395 262 801 00016 · ouvert le 09 mai 1994 · NAF 245C

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    395 262 801 00024 · ouvert le 03 janvier 1996 · NAF 245C

Documents juridiques de FEDERAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de FEDERAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEDERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEDERAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEDERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEDERAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEDERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEDERAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1994

Questions fréquentes sur FEDERAL

Quel est le numéro SIREN de FEDERAL ?

Le numéro SIREN de FEDERAL est 395 262 801. Le SIRET de son siège social est 395 262 801 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81395262801.

Où se situe le siège social de FEDERAL ?

Le siège social de FEDERAL est situé 58 av de Wagram, 75017 Paris 17.

FEDERAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FEDERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEDERAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEDERAL.

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