FEDERAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
FEDERAL est une SAS immatriculée le 5 octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 607 602. Elle est domiciliée 45 rue de Nantes, 75019 Paris 19e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par KEVIN Longlade, président de sas.
Fiche d'identité de FEDERAL
INSEE- Dénomination
- FEDERAL
- SIREN
- 889 607 602
- SIRET (siège)
- 889 607 602 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29889607602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 607 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 05 octobre 2020
- Effectif
- 1
- Siège social
- 45 RUE DE NANTES, 75019, PARIS 19E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FEDERAL
Artisan barbier "hair design" pour homme ou encore la coiffure masculine.
Finances de FEDERAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEDERAL
INSEEÉtablissements de FEDERAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
889 607 602 00014 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 9602A
Documents juridiques de FEDERAL
INPIComptes annuels de FEDERAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEDERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEDERAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEDERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEDERAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/51152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01479
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/19491
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024J00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/03442
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024066738
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/53637
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/02406
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/06746
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 25 août 2025 · N° 23/00129
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025J11344
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/05606
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/02942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06043
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-23.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002108
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/02942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 24-12.912
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/04480
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/09148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/03729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/09847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22-23.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22-23.360
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00314
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/07904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/16366
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/04741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/08117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/14965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/07393
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/09847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/09847
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/05166
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/01383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/07978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/01901
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 1
Décision du 18 mars 2024 · N° 21/09341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/06443
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 février 2024 · N° 23/09847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00444
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/09251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-19.732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/02835
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/02390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/04944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 19/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00241
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/05300
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/00726
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2023 · N° 19/09004
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/07493
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-10.883
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00610
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 13 mars 2023 · N° 15/05937
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 09 février 2023 · N° 20/04150
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 janvier 2023 · N° 19/10980
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/00256
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/09741
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-17.363
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-19.732
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/01063
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/08701
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/08690
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/01239
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/06867
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-10.261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/09741
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-11.431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/15102
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-11.498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/07567
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19/12000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18/10337
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 10 novembre 2020 · N° 19/16977
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-13.923
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-13.922
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-20.881
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-12.116
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-12.873
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-15.812
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 17-11.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 17-11.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-12.189
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-25.106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.020
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-23.395
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 17-20.631
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-15.003
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18/00986
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18/03983
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 juin 2019 · N° 17/17138
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-16.124
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/00327
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/00322
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-19.686
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 25 octobre 2018 · N° 16/02482
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2018 · N° 16/06008
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17/18125
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-23.153
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 29 mai 2018 · N° 17/16484
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-17.701
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 06 février 2018 · N° 17/00202
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-11.487
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-22.639
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-16.468
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2017 · N° 14/00580
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-15.018
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-11.487
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-12.969
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 décembre 2016 · N° 15/01194
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 décembre 2016 · N° 15/01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 29 septembre 2016 · N° 13/07826
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 24 mars 2016 · N° 14/06210
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Décision du 02 février 2016 · N° 14/20444
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Décision du 26 mai 2015 · N° 14/04283
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Décision du 23 septembre 2014 · N° 13/09296
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Décision du 29 juin 1994 · N° 91-20.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEDERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEDERAL
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Date d'effet : 05 octobre 2020
Questions fréquentes sur FEDERAL
Quel est le numéro SIREN de FEDERAL ?
Le numéro SIREN de FEDERAL est 889 607 602. Le SIRET de son siège social est 889 607 602 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29889607602.
Qui dirige FEDERAL ?
FEDERAL est dirigée par KEVIN Longlade, président de sas.
Où se situe le siège social de FEDERAL ?
Le siège social de FEDERAL est situé 45 rue de Nantes, 75019 Paris 19e Arrondissement.
FEDERAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FEDERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEDERAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEDERAL.
Combien de salariés compte FEDERAL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, FEDERAL emploie 1 salarié.
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