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FEDERALI

Active
Siren538 042 144SAS25480 MISEREY-SALINESCréée le 28 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FEDERALI est une SAS immatriculée le 28 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 042 144. Son siège social est situé 20 A RUE DU CLOS DES MIRABELLES Immeuble le Masters Espace Valentin, 25480 Miserey-Salines. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par MARCEL TOBLER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FEDERALI

Dénomination
FEDERALI
SIREN
538 042 144
SIRET (siège)
538 042 144 00047
N° TVA intracommunautaire
FR78538042144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 042 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
28 novembre 2011
Siège social
20 A RUE DU CLOS DES MIRABELLES Immeuble le Masters Espace Valentin, 25480, MISEREY-SALINES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FEDERALI

Conseils marketing développement commercial intermédiation merchandising toutes prestations techniques administratives commerciales

Finances de FEDERALI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEDERALI

MT

MARCEL TOBLER

Président de SAS

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de FEDERALI

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 25480 MISEREY-SALINESSiègeActif

    538 042 144 00047 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 7022Z

  • 25000 BESANCONFermé

    538 042 144 00013 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 7022Z

  • 25720 BEUREFermé

    538 042 144 00021 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 7022Z

  • 25480 ECOLE-VALENTINFermé

    538 042 144 00039 · ouvert le 03 novembre 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FEDERALI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FEDERALI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEDERALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEDERALI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEDERALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FEDERALI. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEDERALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEDERALI

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-28 · Début d'activité : 2011-11-15

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2011

Questions fréquentes sur FEDERALI

Quel est le numéro SIREN de FEDERALI ?

Le numéro SIREN de FEDERALI est 538 042 144. Le SIRET de son siège social est 538 042 144 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78538042144.

Qui dirige FEDERALI ?

FEDERALI est dirigée par MARCEL TOBLER, président de sas.

Où se situe le siège social de FEDERALI ?

Le siège social de FEDERALI est situé 20 A RUE DU CLOS DES MIRABELLES Immeuble le Masters Espace Valentin, 25480 Miserey-Salines.

FEDERALI est-elle toujours en activité ?

Oui, FEDERALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEDERALI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEDERALI.

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