FEDERATION DES ARTISANS

Active

Siren792 943 326SCI62000 ARRASCréée le 13 mai 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 943 326, FEDERATION DES ARTISANS est une SCI créée le 13 mai 2013. Elle est domiciliée 3 rue Gustave Eiffel, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHAMBRE ARTISANALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DU BATIMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FEDERATION DES ARTISANS

INSEE

Dénomination: FEDERATION DES ARTISANS
SIREN: 792 943 326
SIRET (siège): 792 943 326 00027
N° TVA intracommunautaire: FR50792943326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 792 943 326
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 13 mai 2013
Siège social: 3 RUE GUSTAVE EIFFEL, 62000, ARRAS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de FEDERATION DES ARTISANS

Acquisition de construction administration location de tous biens et droits immobilier

Finances de FEDERATION DES ARTISANS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEDERATION DES ARTISANS

INSEE

CHAMBRE ARTISANALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DU BATIMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

CHAMBRE SYNDICALE DE L'ARTISANAT DES TRAVAUX PUBLICS DES PAYSAGISTES ET DES ACTIVITES ANNEXES DU PAS DE CALAIS

Autre

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

Établissements de FEDERATION DES ARTISANS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

62000 ARRASSiègeActif
792 943 326 00027 · ouvert le 30 avril 2013 · NAF 6820B
62000 ARRASFermé
792 943 326 00019 · ouvert le 30 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FEDERATION DES ARTISANS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2015

Acte

Dépôt du 13 mai 2013

Acte

Comptes annuels de FEDERATION DES ARTISANS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEDERATION DES ARTISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEDERATION DES ARTISANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEDERATION DES ARTISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FEDERATION DES ARTISANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEDERATION DES ARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEDERATION DES ARTISANS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 septembre 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
23 mai 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-13 · Début d'activité : 2013-04-30

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 mai 2013

Questions fréquentes sur FEDERATION DES ARTISANS

Quel est le numéro SIREN de FEDERATION DES ARTISANS ?

Le numéro SIREN de FEDERATION DES ARTISANS est 792 943 326. Le SIRET de son siège social est 792 943 326 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50792943326.

Qui dirige FEDERATION DES ARTISANS ?

FEDERATION DES ARTISANS est dirigée par CHAMBRE ARTISANALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DU BATIMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEDERATION DES ARTISANS ?

Le siège social de FEDERATION DES ARTISANS est situé 3 rue Gustave Eiffel, 62000 Arras.