FEDERATION DIFFUSION

Active

Siren444 910 574549975008 PARIS 8Créée le 01 janvier 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 910 574, FEDERATION DIFFUSION est une 5499 créée le 1er janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de l Arcade, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 4761Z.

Fiche d'identité de FEDERATION DIFFUSION

INSEE

Dénomination: FEDERATION DIFFUSION
SIREN: 444 910 574
SIRET (siège): 444 910 574 00011
N° TVA intracommunautaire: FR94444910574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 910 574
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 4761Z
Date de création: 01 janvier 2003
Siège social: 22 RUE DE L ARCADE, 75008, PARIS 8
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FEDERATION DIFFUSION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEDERATION DIFFUSION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FEDERATION DIFFUSION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75008 PARIS 8SiègeFermé
444 910 574 00011 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 4761Z

Documents juridiques de FEDERATION DIFFUSION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2003

Acte

Comptes annuels de FEDERATION DIFFUSION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEDERATION DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEDERATION DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEDERATION DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2008. Clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FEDERATION DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEDERATION DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEDERATION DIFFUSION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 novembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur FEDERATION DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de FEDERATION DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de FEDERATION DIFFUSION est 444 910 574. Le SIRET de son siège social est 444 910 574 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94444910574.

Où se situe le siège social de FEDERATION DIFFUSION ?

Le siège social de FEDERATION DIFFUSION est situé 22 rue de l Arcade, 75008 Paris 8.