FEDERATION INTERNATIONAL

Active

Siren824 583 249SAS75008 PARISCréée le 26 décembre 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,1 M€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 583 249, FEDERATION INTERNATIONAL est une SAS créée le 26 décembre 2016. Elle est domiciliée 10 rue Royale, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5913A. La direction est assurée par FEDERATION ENTERTAINMENT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FEDERATION INTERNATIONAL

INSEE

Dénomination: FEDERATION INTERNATIONAL
SIREN: 824 583 249
SIRET (siège): 824 583 249 00019
N° TVA intracommunautaire: FR81824583249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 824 583 249
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 3 100 000 €
Code NAF / APE: 5913A
Date de création: 26 décembre 2016
Siège social: 10 RUE ROYALE, 75008, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FEDERATION INTERNATIONAL

La distribution d'¿uvres audiovisuelles et de films cinématographiques courts et longs métrages

Finances de FEDERATION INTERNATIONAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEDERATION INTERNATIONAL

INSEEBODACC

FEDERATION ENTERTAINMENT

Président de SAS

Depuis la création (26 décembre 2016) · 9 ans

ERNST & YOUNG AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2023

Anciens dirigeants (2)

DEDOUIT ET ASSOCIES CAILLIAU

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à juin 2023

Rémi Savournin,

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FEDERATION INTERNATIONAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75008 PARISSiègeActif
824 583 249 00019 · ouvert le 22 décembre 2016 · NAF 5913A

Documents juridiques de FEDERATION INTERNATIONAL

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2024

Acte

Dépôt du 31 juillet 2024

Acte

Dépôt du 25 mai 2023

Acte

Dépôt du 16 mai 2023

Acte

Dépôt du 30 août 2018

Acte

Dépôt du 15 mai 2018

Acte

Dépôt du 26 décembre 2016

Acte

Comptes annuels de FEDERATION INTERNATIONAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEDERATION INTERNATIONAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEDERATION INTERNATIONAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEDERATION INTERNATIONAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FEDERATION INTERNATIONAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEDERATION INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEDERATION INTERNATIONAL

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 décembre 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
11 août 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
04 juin 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Commissaire aux comptes titulaire partant : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Savournin, Rémi
26 mai 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
09 septembre 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
20 mai 2018Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
05 janvier 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite Ã crÃ©ation d'un Ã©tablissement principal · Immatriculée le 2016-12-26 · Début d'activité : 2016-12-22

17 mars 2025création
Date d'effet : 26 décembre 2016

Marques déposées par FEDERATION INTERNATIONAL

INPI

FEDERATION INTERNATIONAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

FEDERATION INTERNATIONAL
N° 5041145 · Déposée le 22 mars 2024 · Marque verbale
Demande totalement rejetée
Classes 9, 16, 38, 41 · valable jusqu’au 22 mars 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de FEDERATION INTERNATIONAL

Légifrance

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de FEDERATION INTERNATIONAL a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

Accord d'entreprise du 1er fevrier 2025 relatif a la mise en place d'un forfait de mobilite durable
Signé le 24 janvier 2025 · en vigueur à partir du 01 février 2025 · jusqu'au 31 janvier 2026 · dépôt n° T07525074168
Accord
- Indemnités (dont kilométrique)

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur FEDERATION INTERNATIONAL

Quel est le numéro SIREN de FEDERATION INTERNATIONAL ?

Le numéro SIREN de FEDERATION INTERNATIONAL est 824 583 249. Le SIRET de son siège social est 824 583 249 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81824583249.

Qui dirige FEDERATION INTERNATIONAL ?

FEDERATION INTERNATIONAL est dirigée par FEDERATION ENTERTAINMENT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEDERATION INTERNATIONAL ?

Le siège social de FEDERATION INTERNATIONAL est situé 10 rue Royale, 75008 Paris.