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FEDERICI PASCAL

Active
Siren350 840 559Entrepreneur individuel31410 NOECréée le 08 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 350 840 559, FEDERICI PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 8 mai 1989. Elle est domiciliée Le Village, 31410 Noe. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de FEDERICI PASCAL

Dénomination
FEDERICI PASCAL
SIREN
350 840 559
SIRET (siège)
350 840 559 00040
N° TVA intracommunautaire
FR06350840559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 840 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mai 1989
Siège social
LE VILLAGE, 31410, NOE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FEDERICI PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FEDERICI PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEDERICI PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FEDERICI PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31410 NOESiègeActif

    350 840 559 00040 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 31300 TOULOUSEFermé

    350 840 559 00032 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 741J

Documents juridiques de FEDERICI PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FEDERICI PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEDERICI PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEDERICI PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEDERICI PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FEDERICI PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEDERICI PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mai 1989

Questions fréquentes sur FEDERICI PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FEDERICI PASCAL ?

Le numéro SIREN de FEDERICI PASCAL est 350 840 559. Le SIRET de son siège social est 350 840 559 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06350840559.

Où se situe le siège social de FEDERICI PASCAL ?

Le siège social de FEDERICI PASCAL est situé Le Village, 31410 Noe.

FEDERICI PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FEDERICI PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEDERICI PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEDERICI PASCAL.

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