FEDERSPIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 262 023, FEDERSPIEL est une SARL créée le 25 janvier 2006. Elle est domiciliée RUE RUE charles Picard Zone des Jonquières, 57365 Ennery. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. La direction est assurée par RENE FEDERSPIEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FEDERSPIEL
INSEE- Dénomination
- FEDERSPIEL
- SIREN
- 488 262 023
- SIRET (siège)
- 488 262 023 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42488262023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 262 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 25 janvier 2006
- Siège social
- RUE RUE charles Picard Zone des Jonquières, 57365, Ennery
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FEDERSPIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEDERSPIEL
INSEEÉtablissements de FEDERSPIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57365 EnnerySiègeFermé
488 262 023 00010 · ouvert le 04 janvier 2006 · NAF 4322B
Documents juridiques de FEDERSPIEL
INPIComptes annuels de FEDERSPIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEDERSPIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEDERSPIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEDERSPIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2009. Clôturée le 03 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 02 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 22 juillet 2007 ; mandataire judiciaire : S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), sise 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEDERSPIEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L02507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L02490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L02488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025R00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024F02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 juin 2026 · N° 2024F01978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026L02010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026L02007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEDERSPIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEDERSPIEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 22 juillet 2007 ; mandataire judiciaire : S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), sise 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 25 janvier 2006
Questions fréquentes sur FEDERSPIEL
Quel est le numéro SIREN de FEDERSPIEL ?
Le numéro SIREN de FEDERSPIEL est 488 262 023. Le SIRET de son siège social est 488 262 023 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42488262023.
Qui dirige FEDERSPIEL ?
FEDERSPIEL est dirigée par RENE FEDERSPIEL, gérant.
Où se situe le siège social de FEDERSPIEL ?
Le siège social de FEDERSPIEL est situé RUE RUE charles Picard Zone des Jonquières, 57365 Ennery.
FEDERSPIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FEDERSPIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEDERSPIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FEDERSPIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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