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FEDIAC

Active
Siren309 019 685SARL77400 LAGNY-SUR-MARNECréée le 01 janvier 1976
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FEDIAC est une SARL immatriculée le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 309 019 685. Elle est domiciliée 166 av Mal de Lattre de Tassigny, 77400 Lagny-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 242Z.

Fiche d'identité de FEDIAC

Dénomination
FEDIAC
SIREN
309 019 685
SIRET (siège)
309 019 685 00044
N° TVA intracommunautaire
FR94309019685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 019 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
242Z
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
166 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 77400, LAGNY-SUR-MARNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FEDIAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEDIAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FEDIAC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77400 LAGNY-SUR-MARNESiègeFermé

    309 019 685 00044 · ouvert le 30 septembre 1986 · NAF 242Z

  • 77400 LAGNY-SUR-MARNEFermé

    309 019 685 00051 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 242Z

  • 77400 THORIGNY-SUR-MARNEFermé

    309 019 685 00069 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 242Z

Documents juridiques de FEDIAC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de FEDIAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEDIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEDIAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEDIAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 26 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2009 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FEDIAC. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEDIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEDIAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : THOMAS Robert Philippe Pierre

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 26 février 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Marques déposées par FEDIAC

FEDIAC est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EDOUARD PARFUMS J. DESGREE

    N° 93463454 · Déposée le 08 avril 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 14, 18 · expirée le 08 avril 2003

  • DRAINOR

    N° 1709050 · Déposée le 29 novembre 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 1 · expirée le 29 novembre 2011

  • GRANALE

    N° 1709049 · Déposée le 29 novembre 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 29 novembre 2011

  • DIANET 77

    N° 1709048 · Déposée le 29 novembre 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 29 novembre 2011

  • DIAMEDIC

    N° 1521413 · Déposée le 07 mai 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 07 mai 2007

  • DIAPERL

    N° 1407245 · Déposée le 07 mai 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 07 mai 2007

  • STAGREEN

    N° 1380220 · Déposée le 17 novembre 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 1 · expirée le 17 novembre 2006

  • SURGREEN

    N° 1363062 · Déposée le 10 juillet 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 1 · expirée le 10 juillet 2006

  • L'ENGRAIS DES CONNAISSEURS

    N° 1321455 · Déposée le 29 août 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 1 · expirée le 29 août 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FEDIAC

Quel est le numéro SIREN de FEDIAC ?

Le numéro SIREN de FEDIAC est 309 019 685. Le SIRET de son siège social est 309 019 685 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94309019685.

Où se situe le siège social de FEDIAC ?

Le siège social de FEDIAC est situé 166 av Mal de Lattre de Tassigny, 77400 Lagny-sur-Marne.

FEDIAC est-elle toujours en activité ?

Oui, FEDIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEDIAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FEDIAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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