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FEDPA

Active
Siren514 711 308SCI97440 SAINT-ANDRECréée le 25 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FEDPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 711 308. Son siège social est situé 109 Imp Patelin Ravine Creuse, 97440 Saint-Andre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BOURGEOIS, gérant.

Fiche d'identité de FEDPA

Dénomination
FEDPA
SIREN
514 711 308
SIRET (siège)
514 711 308 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54514711308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 711 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2009
Siège social
109 IMP PATELIN RAVINE CREUSE, 97440, SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEDPA

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de FEDPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEDPA

PB

PATRICK BOURGEOIS

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2009) · 17 ans

AG

ANNE GARY

Autre

Depuis la création (25 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de FEDPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97440 SAINT-ANDRESiègeActif

    514 711 308 00015 · ouvert le 12 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de FEDPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de FEDPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEDPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEDPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEDPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FEDPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEDPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEDPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-12

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2009

Questions fréquentes sur FEDPA

Quel est le numéro SIREN de FEDPA ?

Le numéro SIREN de FEDPA est 514 711 308. Le SIRET de son siège social est 514 711 308 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54514711308.

Qui dirige FEDPA ?

FEDPA est dirigée par PATRICK BOURGEOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEDPA ?

Le siège social de FEDPA est situé 109 Imp Patelin Ravine Creuse, 97440 Saint-Andre.

FEDPA est-elle toujours en activité ?

Oui, FEDPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEDPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEDPA.

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