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FEE DES PATES

Active
Siren931 156 376SAS91100 Corbeil-EssonnesCréée le 31 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FEE DES PATES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 156 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 PL Lèon Cassé, 91100 Corbeil-Essonnes. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par NIDAL JALOUALI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FEE DES PATES

Dénomination
FEE DES PATES
SIREN
931 156 376
SIRET (siège)
931 156 376 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90931156376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 156 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
31 juillet 2024
Siège social
7 PL Lèon Cassé, 91100, Corbeil-Essonnes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEE DES PATES

RESTAURATION RAPIDE - LIVRAISON A DOMICILE 7 SUR 7

Finances de FEE DES PATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEE DES PATES

NJ

NIDAL JALOUALI

Président de SAS

Depuis la création (31 juillet 2024) · 2 ans

YH

YOHAN HERVE

Directeur général

Depuis la création (31 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de FEE DES PATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91100 Corbeil-EssonnesSiègeActif

    931 156 376 00010 · ouvert le 22 avril 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de FEE DES PATES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de FEE DES PATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEE DES PATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEE DES PATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEE DES PATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FEE DES PATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEE DES PATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEE DES PATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-31 · Début d'activité : 2024-04-22

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2024

Marques déposées par FEE DES PATES

FEE DES PATES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FEE DES PATES

    N° 5111019 · Déposée le 08 janvier 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 43 · valable jusqu’au 08 janvier 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FEE DES PATES

Quel est le numéro SIREN de FEE DES PATES ?

Le numéro SIREN de FEE DES PATES est 931 156 376. Le SIRET de son siège social est 931 156 376 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90931156376.

Qui dirige FEE DES PATES ?

FEE DES PATES est dirigée par NIDAL JALOUALI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEE DES PATES ?

Le siège social de FEE DES PATES est situé 7 PL Lèon Cassé, 91100 Corbeil-Essonnes.

FEE DES PATES est-elle toujours en activité ?

Oui, FEE DES PATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEE DES PATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEE DES PATES.

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