FEE PAS CI FEE PAS CA

Active

Siren791 863 129SARL35240 RETIERSCréée le 01 mai 2013

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FEE PAS CI FEE PAS CA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2013, identifiée par le SIREN 791 863 129. Son siège social est situé 19 rue Jean Monnet, 35240 Retiers. L'entreprise déclare le code NAF 8891A comme activité principale.

Fiche d'identité de FEE PAS CI FEE PAS CA

INSEE

Dénomination: FEE PAS CI FEE PAS CA
SIREN: 791 863 129
SIRET (siège): 791 863 129 00015
N° TVA intracommunautaire: FR35791863129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 791 863 129
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 8891A
Date de création: 01 mai 2013
Siège social: 19 RUE JEAN MONNET, 35240, RETIERS
Établissements: 2
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de FEE PAS CI FEE PAS CA

feepascifeepasca.com

Finances de FEE PAS CI FEE PAS CA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEE PAS CI FEE PAS CA

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FEE PAS CI FEE PAS CA

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

35240 RETIERSSiègeFermé
791 863 129 00015 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 7010Z
35150 JANZEFermé
791 863 129 00023 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 8891A

Documents juridiques de FEE PAS CI FEE PAS CA

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2013

Acte

Comptes annuels de FEE PAS CI FEE PAS CA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEE PAS CI FEE PAS CA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEE PAS CI FEE PAS CA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEE PAS CI FEE PAS CA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2013. Clôturée le 13 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 11 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FEE PAS CI FEE PAS CA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEE PAS CI FEE PAS CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEE PAS CI FEE PAS CA

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 février 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 mai 2013

Questions fréquentes sur FEE PAS CI FEE PAS CA

Quel est le numéro SIREN de FEE PAS CI FEE PAS CA ?

Le numéro SIREN de FEE PAS CI FEE PAS CA est 791 863 129. Le SIRET de son siège social est 791 863 129 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35791863129.

Où se situe le siège social de FEE PAS CI FEE PAS CA ?

Le siège social de FEE PAS CI FEE PAS CA est situé 19 rue Jean Monnet, 35240 Retiers.