FEE POUR L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FEE POUR L est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2012, identifiée par le SIREN 753 024 959. Elle est domiciliée 19 rue Charles de Gaulle, 42190 Charlieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4772A.
Fiche d'identité de FEE POUR L
INSEE- Dénomination
- FEE POUR L
- SIREN
- 753 024 959
- SIRET (siège)
- 753 024 959 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82753024959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 024 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 25 juillet 2012
- Siège social
- 19 RUE CHARLES DE GAULLE, 42190, CHARLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FEE POUR L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEE POUR L
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FEE POUR L
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42190 CHARLIEUSiègeFermé
753 024 959 00011 · ouvert le 25 juillet 2012 · NAF 4772A
Documents juridiques de FEE POUR L
INPIComptes annuels de FEE POUR L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEE POUR L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEE POUR L
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEE POUR L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2014. Clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FEE POUR L n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEE POUR L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEE POUR L
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 mars 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- création
Date d'effet : 25 juillet 2012
Questions fréquentes sur FEE POUR L
Quel est le numéro SIREN de FEE POUR L ?
Le numéro SIREN de FEE POUR L est 753 024 959. Le SIRET de son siège social est 753 024 959 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82753024959.
Où se situe le siège social de FEE POUR L ?
Le siège social de FEE POUR L est situé 19 rue Charles de Gaulle, 42190 Charlieu.
FEE POUR L est-elle toujours en activité ?
Oui, FEE POUR L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEE POUR L est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FEE POUR L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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