CheckersProcédures

FEES

Active
Siren493 716 906SCI62600 BERCKCréée le 11 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

FEES est une SCI immatriculée le 11 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 716 906. Son siège social est situé av des Villes Jumelees, 62600 Berck. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL VANDEVELDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FEES

Dénomination
FEES
SIREN
493 716 906
SIRET (siège)
493 716 906 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15493716906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 716 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2007
Siège social
AV DES VILLES JUMELEES, 62600, BERCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEES

Acquisition, location, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de FEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEES

BC

BRUNO CRIGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans

ME

MURIEL EDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans

PV

PASCAL VANDEVELDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de FEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62600 BERCKSiègeActif

    493 716 906 00018 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FEES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de FEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2007

Questions fréquentes sur FEES

Quel est le numéro SIREN de FEES ?

Le numéro SIREN de FEES est 493 716 906. Le SIRET de son siège social est 493 716 906 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15493716906.

Qui dirige FEES ?

FEES est dirigée par PASCAL VANDEVELDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEES ?

Le siège social de FEES est situé av des Villes Jumelees, 62600 Berck.

FEES est-elle toujours en activité ?

Oui, FEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEES.

Entreprises similaires

Même activité à Berck

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Berck

Entreprises du même secteur à Berck

Entreprises à Berck

Toutes les entreprises à Berck