FEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 74,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 334 577, FEES est une SCI créée le 6 février 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Maurice Thorez, 56100 Lorient. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE FARAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FEES
INSEE- Dénomination
- FEES
- SIREN
- 881 334 577
- SIRET (siège)
- 881 334 577 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53881334577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 334 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 74 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2020
- Siège social
- 5 RUE MAURICE THOREZ, 56100, LORIENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FEES
Acquisition et ou gestion civile de tous biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et ou occupation à titre gratuit pour l'usage propre
Finances de FEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2020) · 6 ans
Établissements de FEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeActif
881 334 577 00015 · ouvert le 15 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de FEES
INPIComptes annuels de FEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 28 août 2026 · N° 25/02411
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L02355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00005
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00739
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05333
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025J00038
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022175
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022248
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022240
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022242
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022247
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022244
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022219
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001377
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00673
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022215
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022214
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022212
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022211
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022209
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022208
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022206
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022203
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022176
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026023199
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03448
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025002247
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00893
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01801
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025L05689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025L05612
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2026F01027
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01248
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2025R00102
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 février 2026 · N° J2026000103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01245
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00117
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/02123
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Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F03378
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025011337
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024L03300
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025008609
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L03292
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L03290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/07490
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025048920
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025048919
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025048918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025048917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025048911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025L02560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00396
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Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025L01333
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025040658
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02229
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/17129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025008068
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025L00169
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025020367
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/06823
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02877
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004924
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004917
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025F00262
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00001
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00401
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2025000258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/06005
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/05729
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01225
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01224
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01223
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01222
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01221
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01220
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01219
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01218
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01217
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01216
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01215
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01214
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01213
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01212
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01208
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/02475
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Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00409
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/10169
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08683
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/00910
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01471
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01475
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01476
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01486
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01504
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01465
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11819
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00522
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04007
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/11002
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/19895
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/03011
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/07837
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 février 2023 · N° 22/07605
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-18.657
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-22.617
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 décembre 2021 · N° 19/00977
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18-18.298
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2019 · N° 17/03918
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 16 juin 2017 · N° 16/22254
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-22.831
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-21.393
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2016 · N° 14/08943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-06 · Début d'activité : 2019-11-15
- création
Date d'effet : 06 février 2020
Questions fréquentes sur FEES
Quel est le numéro SIREN de FEES ?
Le numéro SIREN de FEES est 881 334 577. Le SIRET de son siège social est 881 334 577 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53881334577.
Qui dirige FEES ?
FEES est dirigée par FRANCOISE FARAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FEES ?
Le siège social de FEES est situé 5 rue Maurice Thorez, 56100 Lorient.
FEES est-elle toujours en activité ?
Oui, FEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEES.
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