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FEES & ASSOCIES SA

Active
Siren392 047 387SAS75006 PARIS 6Créée le 26 juillet 1993

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 047 387, FEES & ASSOCIES SA est une SAS créée le 26 juillet 1993. Elle est domiciliée 103 rue du Cherche Midi, 75006 Paris 6. Elle exerce une activité de fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).

Fiche d'identité de FEES & ASSOCIES SA

Dénomination
FEES & ASSOCIES SA
SIREN
392 047 387
SIRET (siège)
392 047 387 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04392047387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 047 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
26 juillet 1993
Siège social
103 RUE DU CHERCHE MIDI, 75006, PARIS 6
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FEES & ASSOCIES SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FEES & ASSOCIES SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FEES & ASSOCIES SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75006 PARIS 6SiègeFermé

    392 047 387 00015 · ouvert le 26 juillet 1993 · NAF 1413Z

Documents juridiques de FEES & ASSOCIES SA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1993

  • Acte

Conformité de FEES & ASSOCIES SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEES & ASSOCIES SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2010, désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FEES & ASSOCIES SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEES & ASSOCIES SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FEES & ASSOCIES SA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2010, désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1993

Questions fréquentes sur FEES & ASSOCIES SA

Quel est le numéro SIREN de FEES & ASSOCIES SA ?

Le numéro SIREN de FEES & ASSOCIES SA est 392 047 387. Le SIRET de son siège social est 392 047 387 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04392047387.

Où se situe le siège social de FEES & ASSOCIES SA ?

Le siège social de FEES & ASSOCIES SA est situé 103 rue du Cherche Midi, 75006 Paris 6.

FEES & ASSOCIES SA est-elle toujours en activité ?

Oui, FEES & ASSOCIES SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEES & ASSOCIES SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FEES & ASSOCIES SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.