FEES & ASSOCIES SA
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 047 387, FEES & ASSOCIES SA est une SAS créée le 26 juillet 1993. Elle est domiciliée 103 rue du Cherche Midi, 75006 Paris 6. Elle exerce une activité de fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).
Fiche d'identité de FEES & ASSOCIES SA
INSEE- Dénomination
- FEES & ASSOCIES SA
- SIREN
- 392 047 387
- SIRET (siège)
- 392 047 387 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04392047387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 047 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 26 juillet 1993
- Siège social
- 103 RUE DU CHERCHE MIDI, 75006, PARIS 6
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FEES & ASSOCIES SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEES & ASSOCIES SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FEES & ASSOCIES SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75006 PARIS 6SiègeFermé
392 047 387 00015 · ouvert le 26 juillet 1993 · NAF 1413Z
Documents juridiques de FEES & ASSOCIES SA
INPIConformité de FEES & ASSOCIES SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEES & ASSOCIES SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2010, désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FEES & ASSOCIES SA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEES & ASSOCIES SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FEES & ASSOCIES SA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2010, désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1993
Questions fréquentes sur FEES & ASSOCIES SA
Quel est le numéro SIREN de FEES & ASSOCIES SA ?
Le numéro SIREN de FEES & ASSOCIES SA est 392 047 387. Le SIRET de son siège social est 392 047 387 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04392047387.
Où se situe le siège social de FEES & ASSOCIES SA ?
Le siège social de FEES & ASSOCIES SA est situé 103 rue du Cherche Midi, 75006 Paris 6.
FEES & ASSOCIES SA est-elle toujours en activité ?
Oui, FEES & ASSOCIES SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEES & ASSOCIES SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FEES & ASSOCIES SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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