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FEES MAISON

Active
Siren512 864 695SARL31000 TOULOUSECréée le 05 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 864 695, FEES MAISON est une SARL créée le 5 juin 2009. Son siège social est situé 6 rue du Taur, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par JEAN COURTOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FEES MAISON

Dénomination
FEES MAISON
SIREN
512 864 695
SIRET (siège)
512 864 695 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79512864695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 864 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
05 juin 2009
Siège social
6 RUE DU TAUR, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FEES MAISON

Restauration rapide, vente de sandwiches, pizzas, glaces, boissons et tous autres plats cuisinés ou produits servis sur place, à emporter ou à livrer, ainsi que la restauration traditonnelle.

Finances de FEES MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEES MAISON

JC

JEAN COURTOIS

Gérant

Depuis la création (05 juin 2009) · 17 ans

Établissements de FEES MAISON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    512 864 695 00014 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 5610C

  • 31400 TOULOUSEFermé

    512 864 695 00022 · ouvert le 22 mars 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de FEES MAISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de FEES MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEES MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEES MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEES MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FEES MAISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEES MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEES MAISON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2009-06-20

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2009

Questions fréquentes sur FEES MAISON

Quel est le numéro SIREN de FEES MAISON ?

Le numéro SIREN de FEES MAISON est 512 864 695. Le SIRET de son siège social est 512 864 695 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79512864695.

Qui dirige FEES MAISON ?

FEES MAISON est dirigée par JEAN COURTOIS, gérant.

Où se situe le siège social de FEES MAISON ?

Le siège social de FEES MAISON est situé 6 rue du Taur, 31000 Toulouse.

FEES MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, FEES MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEES MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEES MAISON.

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