FEHR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 079 047, FEHR est une SCI créée le 14 octobre 1997. Elle est domiciliée 58 rue Principale Durrenbach, 67360 Durrenbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN FEHR, gérant.
Fiche d'identité de FEHR
INSEE- Dénomination
- FEHR
- SIREN
- 413 079 047
- SIRET (siège)
- 413 079 047 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73413079047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 079 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 1997
- Siège social
- 58 RUE PRINCIPALE DURRENBACH, 67360, DURRENBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FEHR
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de FEHR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEHR
INSEEÉtablissements de FEHR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67360 DURRENBACHSiègeActif
413 079 047 00010 · ouvert le 14 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de FEHR
INPIComptes annuels de FEHR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEHR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEHR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEHR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEHR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/07751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/04706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/04470
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/04366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2025 · N° 21/04903
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 27 février 2025 · N° 20/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-20.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/05012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/11503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 juin 2023 · N° 20/06277
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/03119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/04863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/03119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-23.330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-16.944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 juin 2012 · N° 10/08894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEHR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEHR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1997
Questions fréquentes sur FEHR
Quel est le numéro SIREN de FEHR ?
Le numéro SIREN de FEHR est 413 079 047. Le SIRET de son siège social est 413 079 047 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73413079047.
Qui dirige FEHR ?
FEHR est dirigée par JEAN FEHR, gérant.
Où se situe le siège social de FEHR ?
Le siège social de FEHR est situé 58 rue Principale Durrenbach, 67360 Durrenbach.
FEHR est-elle toujours en activité ?
Oui, FEHR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEHR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEHR.
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