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494 731 037

Active
Siren494 731 037Entrepreneur individuel HOMECOURTCréée le 10 janvier 2007

7010Z · Activités des sièges sociaux

Fiche d'identité de 494 731 037

Dénomination
494 731 037
SIREN
494 731 037
SIRET (siège)
494 731 037 00029
N° TVA intracommunautaire
FR03494731037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 731 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
10 janvier 2007
Siège social
HOMECOURT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 494 731 037

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 494 731 037

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 494 731 037

2 établissements, dont 1 en activité.

  • HOMECOURTSiègeActif

    494 731 037 00029 · ouvert le 20 avril 2009 · NAF 7010Z

  • HOMECOURTFermé

    494 731 037 00011 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 4773Z

Conformité de 494 731 037

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 494 731 037. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 494 731 037 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 494 731 037

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2007