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FEL

Active
Siren403 803 505SARL44800 SAINT-HERBLAINCréée le 01 décembre 1995
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FEL est une SARL immatriculée le 1er décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 803 505. Son siège social est situé 1107 av Jacques Cartier Parc Heliopolis, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.

Fiche d'identité de FEL

Dénomination
FEL
SIREN
403 803 505
SIRET (siège)
403 803 505 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31403803505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 803 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
1107 AV JACQUES CARTIER PARC HELIOPOLIS, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeFermé

    403 803 505 00011 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 741J

Documents juridiques de FEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de FEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 12 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de FEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 8 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur FEL

Quel est le numéro SIREN de FEL ?

Le numéro SIREN de FEL est 403 803 505. Le SIRET de son siège social est 403 803 505 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31403803505.

Où se situe le siège social de FEL ?

Le siège social de FEL est situé 1107 av Jacques Cartier Parc Heliopolis, 44800 Saint-Herblain.

FEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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