FELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
FELA est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 443 303 011. Le siège social de l'entreprise se trouve Mozzello Rte d'Ajaccio, 20260 Calvi. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LAURA FERRETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FELA
INSEE- Dénomination
- FELA
- SIREN
- 443 303 011
- SIRET (siège)
- 443 303 011 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51443303011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 303 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- MOZZELLO RTE D'AJACCIO, 20260, CALVI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FELA
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, La prise de tous intérets et participations dans toutes sociétés, Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indi- rectement à cet objet, ou susceptible d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de FELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FELA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2019
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20260 CALVISiègeActif
443 303 011 00011 · ouvert le 04 septembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de FELA
INPIComptes annuels de FELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FELA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-21.777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-18.690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/17985
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/17985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/01895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FELA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur FELA
Quel est le numéro SIREN de FELA ?
Le numéro SIREN de FELA est 443 303 011. Le SIRET de son siège social est 443 303 011 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51443303011.
Qui dirige FELA ?
FELA est dirigée par LAURA FERRETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FELA ?
Le siège social de FELA est situé Mozzello Rte d'Ajaccio, 20260 Calvi.
FELA est-elle toujours en activité ?
Oui, FELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FELA.
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