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FELI

Active
Siren494 532 914SARL03700 BELLERIVE SUR ALLIERCréée le 31 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 532 914, FELI est une SARL créée le 31 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Jean Jaures, 03700 Bellerive sur Allier. Son activité principale relève du code NAF 4722Z. La direction est assurée par JACQUELINE CONTAMINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FELI

Dénomination
FELI
SIREN
494 532 914
SIRET (siège)
494 532 914 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50494532914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 532 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
31 mars 2007
Siège social
1 RUE JEAN JAURES, 03700, BELLERIVE SUR ALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FELI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FELI

JC

JACQUELINE CONTAMINE

Gérant

Depuis la création (31 mars 2007) · 19 ans

Établissements de FELI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03700 BELLERIVE SUR ALLIERSiègeFermé

    494 532 914 00012 · ouvert le 09 mars 2007 · NAF 4722Z

Documents juridiques de FELI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de FELI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FELI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FELI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FELI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FELI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2007

Questions fréquentes sur FELI

Quel est le numéro SIREN de FELI ?

Le numéro SIREN de FELI est 494 532 914. Le SIRET de son siège social est 494 532 914 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50494532914.

Qui dirige FELI ?

FELI est dirigée par JACQUELINE CONTAMINE, gérant.

Où se situe le siège social de FELI ?

Le siège social de FELI est situé 1 rue Jean Jaures, 03700 Bellerive sur Allier.

FELI est-elle toujours en activité ?

Oui, FELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FELI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FELI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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