FELIBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FELIBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 888 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 523 Cd Avignon Entraigues, 84270 Vedene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE JUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FELIBRE
INSEE- Dénomination
- FELIBRE
- SIREN
- 530 888 429
- SIRET (siège)
- 530 888 429 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86530888429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 888 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2011
- Siège social
- 523 CD AVIGNON ENTRAIGUES, 84270, VEDENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FELIBRE
La propriete, l'acquisition, la gestion, l'aménagement, la mise en valeur, la location, la sous location, par bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de FELIBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FELIBRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2011) · 15 ans
Établissements de FELIBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84270 VEDENESiègeActif
530 888 429 00012 · ouvert le 16 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de FELIBRE
INPIComptes annuels de FELIBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FELIBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FELIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FELIBRE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-22.824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/07523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 14-13.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FELIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FELIBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-07 · Début d'activité : 2011-02-16
- création
Date d'effet : 07 mars 2011
Questions fréquentes sur FELIBRE
Quel est le numéro SIREN de FELIBRE ?
Le numéro SIREN de FELIBRE est 530 888 429. Le SIRET de son siège social est 530 888 429 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86530888429.
Qui dirige FELIBRE ?
FELIBRE est dirigée par DOMINIQUE JUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FELIBRE ?
Le siège social de FELIBRE est situé 523 Cd Avignon Entraigues, 84270 Vedene.
FELIBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, FELIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FELIBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FELIBRE.
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