FELICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 848 760, FELICE est une SAS créée le 5 octobre 2021. Son siège social est situé Le Breuil, 61400 Saint-Langis-les-Mortagne. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. Elle est dirigée par OPHELIE SABBAHI, président de sas.
Fiche d'identité de FELICE
INSEE- Dénomination
- FELICE
- SIREN
- 903 848 760
- SIRET (siège)
- 903 848 760 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47903848760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 848 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 05 octobre 2021
- Siège social
- LE BREUIL, 61400, SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FELICE
Vente et distribution de produits alimentaires ou non alimentaire, sauf produits nécessitant une autorisation spéciale en France et à l'étranger. intervenant en formation pour adultes.
Finances de FELICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FELICE
INSEEÉtablissements de FELICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61400 SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNESiègeActif
903 848 760 00018 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 4690Z
Documents juridiques de FELICE
INPIComptes annuels de FELICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FELICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FELICE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/07675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025010536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025F00463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-12.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-15.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-19.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-20.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FELICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2021
Questions fréquentes sur FELICE
Quel est le numéro SIREN de FELICE ?
Le numéro SIREN de FELICE est 903 848 760. Le SIRET de son siège social est 903 848 760 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47903848760.
Qui dirige FELICE ?
FELICE est dirigée par OPHELIE SABBAHI, président de sas.
Où se situe le siège social de FELICE ?
Le siège social de FELICE est situé Le Breuil, 61400 Saint-Langis-les-Mortagne.
FELICE est-elle toujours en activité ?
Oui, FELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FELICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FELICE.
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