FELICE JOCELYNE
Active5610A · Restauration traditionnelle
FELICE JOCELYNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2008, identifié par le SIREN 508 395 290. Son siège social est situé 2 rue des Cles, 67700 Saverne. FELICE JOCELYNE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de FELICE JOCELYNE
INSEE- Dénomination
- FELICE JOCELYNE
- SIREN
- 508 395 290
- SIRET (siège)
- 508 395 290 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77508395290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 395 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 octobre 2008
- Siège social
- 2 RUE DES CLES, 67700, SAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FELICE JOCELYNE
Restauration
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Établissements de FELICE JOCELYNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67700 SAVERNESiègeFermé
508 395 290 00010 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 5610A
Conformité de FELICE JOCELYNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FELICE JOCELYNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2009. Clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Avis de dépôt de l'état des créances chirographaires au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 25 août 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Avis de dépôt de l'état de créances, LJ n° 20/09, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 10 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00041, date de cessation des paiements : 1er novembre 2008, liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER
Aucune mention de FELICE JOCELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FELICE JOCELYNE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances chirographaires au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2009 · Avis de dépôt de l'état de créances, LJ n° 20/09, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Début d'activité : 2009-08-05
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00041, date de cessation des paiements : 1er novembre 2008, liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Début d'activité : 2008-09-22
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2008
Questions fréquentes sur FELICE JOCELYNE
Quel est le numéro SIREN de FELICE JOCELYNE ?
Le numéro SIREN de FELICE JOCELYNE est 508 395 290. Le SIRET de son siège social est 508 395 290 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77508395290.
Où se situe le siège social de FELICE JOCELYNE ?
Le siège social de FELICE JOCELYNE est situé 2 rue des Cles, 67700 Saverne.
FELICE JOCELYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, FELICE JOCELYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FELICE JOCELYNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FELICE JOCELYNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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