FELICIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
FELICIA est une SCI immatriculée le 29 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 895 978. Elle est domiciliée 14 rue des Quintanieres, 81160 Saint-Juery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARC BASCOUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FELICIA
INSEE- Dénomination
- FELICIA
- SIREN
- 829 895 978
- SIRET (siège)
- 829 895 978 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04829895978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 895 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2017
- Siège social
- 14 RUE DES QUINTANIERES, 81160, SAINT-JUERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FELICIA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la constrcution, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de FELICIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FELICIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FELICIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81160 SAINT-JUERYSiègeActif
829 895 978 00015 · ouvert le 23 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de FELICIA
INPIComptes annuels de FELICIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELICIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FELICIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FELICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FELICIA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52380
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FELICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FELICIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIBARDIERE Pascal, Félix, Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASCOUL Jean-Marc, Hubert, François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-29 · Début d'activité : 2017-05-23
- création
Date d'effet : 29 mai 2017
Questions fréquentes sur FELICIA
Quel est le numéro SIREN de FELICIA ?
Le numéro SIREN de FELICIA est 829 895 978. Le SIRET de son siège social est 829 895 978 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04829895978.
Qui dirige FELICIA ?
FELICIA est dirigée par JEAN-MARC BASCOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FELICIA ?
Le siège social de FELICIA est situé 14 rue des Quintanieres, 81160 Saint-Juery.
FELICIA est-elle toujours en activité ?
Oui, FELICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FELICIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FELICIA.
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